Permis de construire n° 05318722M0001 à Ravigny pour 60 m² de locaux, 137 Impasse De La Fontaine Le Champ Herve
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2022
Dossier PC n° 05318722M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ravigny (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05318722M0001 a été délivré le 7 juin 2022, pour un projet situé 137 Impasse De La Fontaine Le Champ Herve.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 259 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC238. Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ravigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Ravigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Champ Herve
Territoires administratifs
- Commune
- Ravigny Code postal 53370 Identifiant INSEE 53187
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 75 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 135 m² |
| Total | 75 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 135 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 75 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 135 m² |
| Total locaux | 75 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 135 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RAVIGNY (53370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05318722M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |