Permis de construire n° 05318621B1002 à Quelaines-Saint-Gault pour 266 m² de locaux, Lieu Launay Chotard
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2021
Dossier PC n° 05318621B1002
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA ROSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juin 2021 à Quelaines-Saint-Gault (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05318621B1002 porte sur un projet situé Lieu Launay Chotard. GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA ROSE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 185 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 266 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A202, A808. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quelaines-Saint-Gault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Quelaines-Saint-Gault
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quelaines-Saint-Gault Code postal 53360 Identifiant INSEE 53186
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 643 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 1 909 m² |
| Total | 1 643 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 1 909 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 643 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 1 909 m² |
| Total locaux | 1 643 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 1 909 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA ROSE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 799910377
- SIRET
- 79991037700016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- QUELAINES SAINT-GAULT (53360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05318621B1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |