Permis de construire n° 05318616B1005 à Quelaines-Saint-Gault pour 876 m² de locaux, La Grande Chauveliere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2016
Dossier PC n° 05318616B1005
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE TREMEAU LES CHAUVELLIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05318616B1005 a été délivré le 7 juillet 2016 à Quelaines-Saint-Gault (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Grande Chauveliere. Le projet est porté par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE TREMEAU LES CHAUVELLIERES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 784 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 876 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D463, D465. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quelaines-Saint-Gault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Quelaines-Saint-Gault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quelaines-Saint-Gault Code postal 53360 Identifiant INSEE 53186
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 132 m² | 876 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 736 m² | 2 868 m² |
| Total | 2 132 m² | 876 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 736 m² | 2 868 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 132 m² | 876 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 736 m² | 2 868 m² |
| Total locaux | 2 132 m² | 876 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 736 m² | 2 868 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE TREMEAU LES CHAUVELLIERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 438482499
- SIRET
- 43848249900011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- QUELAINES SAINT GAULT (53360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05318616B1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |