Permis de construire n° 05318523M1008 à Pré-en-Pail-Saint-Samson pour 24 m² de logement, Le Patis St Samson St Samson
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2023
Dossier PC n° 05318523M1008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05318523M1008, délivré le 10 octobre 2023 à Pré-en-Pail-Saint-Samson (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Patis St Samson St Samson.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 655 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM103. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pré-en-Pail-Saint-Samson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2024. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
10 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2024
Achèvement (DAACT)
03/09/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Pré-en-Pail-Saint-Samson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : St Samson
Territoires administratifs
- Commune
- Pré-en-Pail-Saint-Samson Code postal 53140 Identifiant INSEE 53185
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Véranda |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 99 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 123 m² |
| Total | 99 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 123 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRE EN PAIL ST SAMSON (53140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05318523M1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |