Permis de construire n° 05318522M1003 à Pré-en-Pail-Saint-Samson pour 3 731 m² de locaux, 105 Claireventes Pre En Pail
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2022
Dossier PC n° 05318522M1003
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES CLAIRVENTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 105 Claireventes Pre En Pail, le permis de construire n° 05318522M1003 a été délivré le 27 mai 2022 à Pré-en-Pail-Saint-Samson (Mayenne, Pays de la Loire). Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES CLAIRVENTES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 731 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 923 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 731 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI55, ZI11, ZI54. Ce dossier fait partie des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pré-en-Pail-Saint-Samson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Pré-en-Pail-Saint-Samson
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pre En Pail
Territoires administratifs
- Commune
- Pré-en-Pail-Saint-Samson Code postal 53140 Identifiant INSEE 53185
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 731 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 731 m² | 3 731 m² |
| Total | 0 m² | 3 731 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 731 m² | 3 731 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 731 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 731 m² | 3 731 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 731 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 731 m² | 3 731 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES CLAIRVENTES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 435342571
- SIRET
- 43534257100013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2001
- Localisation
- PRE EN PAIL SAINT SAMSON (53140)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES CLAIRVENTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05318522M1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/08/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |