Permis de construire à Port-Brillet pour 4 946 m² de logement et locaux - Esat Robida - Foyer Caj
Mayenne (53) , Pays de la Loire
Autorisé le 19 mars 2013 · Dossier PC n° 05318212K1007 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05318212K1007, délivré le 19 mars 2013 à Port-Brillet (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Esat Robida - Foyer Caj, Port-Brillet (53410). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 946 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 680 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 14 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T1, dont 14 en locatif social. La surface se répartit entre 378 m² d'habitation et 781 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B74, B75, B77.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2014.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Port-Brillet
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour handicapés |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 888 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 1 266 m² |
| Locaux | 2 979 m² | 781 m² | 76 m² | 80 m² | 76 m² | 701 m² | 3 680 m² |
| Total | 3 867 m² | 1 159 m² | 76 m² | 80 m² | 76 m² | 1 079 m² | 4 946 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 169 m² |
| Commerce | 76 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 68 m² |
| Artisanat | 2 314 m² | 544 m² | 76 m² | 80 m² | 0 m² | 540 m² | 2 854 m² |
| Entrepôts | 589 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 589 m² |
| Total locaux | 2 979 m² | 781 m² | 76 m² | 80 m² | 76 m² | 701 m² | 3 680 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| En résidence | 14 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 14 | - | - | - | - | - | 14 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 14 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05318212K1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53182 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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