Retour aux permis de construire de Port-Brillet

Permis de construire Mixte N° 05318212K1007

Permis de construire à Port-Brillet pour 1 235 m² de logement et locaux - Esat Robida - Foyer Caj

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 680 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Esat Robida - Foyer Caj, Port-Brillet (53410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE TRIANON et accordé le 19 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2013, ouverture de chantier le 7 octobre 2013, achèvement déclaré le 27 novembre 2014).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 378 m² d'habitation et 781 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05318212K1007, instruit par la commune de Port-Brillet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2013

Dossier PC n° 05318212K1007

Demandeur

LE TRIANON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05318212K1007, délivré le 19 mars 2013 à Port-Brillet (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Esat Robida - Foyer Caj, Port-Brillet (53410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE TRIANON. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 680 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 14 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T1, dont 14 en locatif social. La surface se répartit entre 378 m² d'habitation et 781 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B74, B75, B77.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

24 680 m²

Surface existante avant

3 867 m²

Surface créée

1 235 m²

Variation nette

+1 079 m²

Surface totale après

4 946 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2014.

Autorisation

19 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2013

Achèvement (DAACT)

27/11/2014

Délai autorisation - chantier

6 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

19/03/2013

Chantier (DOC)

07/10/2013

Achèvement (DAACT)

27/11/2014

Localisation du projet à Port-Brillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B74 B75 B77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Port-Brillet Code postal 53410 Identifiant INSEE 53182
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	14 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 5
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence pour handicapés

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	888 m²	378 m²	0 m²	0 m²	0 m²	378 m²	1 266 m²
Locaux	2 979 m²	781 m²	76 m²	80 m²	76 m²	701 m²	3 680 m²
Total	3 867 m²	1 159 m²	76 m²	80 m²	76 m²	1 079 m²	4 946 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	169 m²	0 m²	0 m²	0 m²	169 m²	169 m²
Commerce et services	2 390 m²	612 m²	76 m²	80 m²	76 m²	532 m²	2 922 m²
Entrepôt	589 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	589 m²
Total locaux	2 979 m²	781 m²	76 m²	80 m²	76 m²	701 m²	3 680 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	14
Logements collectifs	14
En résidence	14

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
14	-	-	-	-	-	14
100,0 %	-	-	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	14

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE TRIANON

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 786231431
SIRET: 78623143100010
Code APE (NAF): 59.14Z - Projection de films cinématographiques
Localisation: PORT-BRILLET (53410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05318212K1007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53182 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	19 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2015-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 680 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Esat Robida - Foyer Caj, Port-Brillet (53410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE TRIANON et accordé le 19 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2013, ouverture de chantier le 7 octobre 2013, achèvement déclaré le 27 novembre 2014).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

dont 14 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 378 m² d'habitation et 781 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05318212K1007, instruit par la commune de Port-Brillet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Port-Brillet

PC n°0531822500008 Logement Autorisé

25 Rue Des Forges

Port-Brillet (53410)

Extension sans transformation

13 janv. 2026 134 m² SDP SCI LES COPAINS D'ABORD

PC n°0531822500006 Logement Autorisé

Rue De Verdun

Port-Brillet (53410)

Nouvelle construction

13 oct. 2025 1 452 m² SDP PRIMAXES

PC n°0531822500003 Logement Autorisé

17 Allee Des Chenes

Port-Brillet (53410)

Nouvelle construction

12 août 2025 113 m² SDP

PC n°0531822500002 Logement Commencé

Lot N Lotissement ""La Peltrie Ii

Port-Brillet (53410)

Nouvelle construction

28 févr. 2025 130 m² SDP

PC n°05318224K1007 Logement Autorisé

Lot De Misedon

Port-Brillet (53410)

Nouvelle construction

04 févr. 2025 838 m² SDP MEDUANE HABITAT

PC n°05318224K1006 Locaux Terminé

9 Allee Du Gymnase

Port-Brillet (53410)

Extension sans transformation

26 nov. 2024 81 m² SDP COMMUNE DE PORT-BRILLET

Autres types d'autorisations à Port-Brillet

Permis d'aménager à Port-Brillet

1 autorisation

Permis de démolir à Port-Brillet

15 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Port-Brillet

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Financement et aides

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Port-Brillet

Autres types d'autorisations à Port-Brillet

Caractéristiques du projet