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Permis de construire Mixte N° 05318212K1007

Permis de construire n° 05318212K1007 à Port-Brillet pour 1 235 m² de logement et locaux, Esat Robida - Foyer Caj

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 680 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Esat Robida - Foyer Caj, à Port-Brillet (53410).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par LE TRIANON et accordée le 19 mars 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2013, ouverture de chantier le 7 octobre 2013, achèvement déclaré le 27 novembre 2014).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 378 m² d'habitation et 781 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05318212K1007, déposé en mairie de Port-Brillet.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2013

Dossier PC n° 05318212K1007

Demandeur

LE TRIANON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05318212K1007 a été délivré le 19 mars 2013 à Port-Brillet (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Esat Robida - Foyer Caj. Le projet est porté par LE TRIANON.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 680 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 14 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 14 en locatif social. La répartition par taille comprend 14 T1. La surface se répartit entre 378 m² d'habitation et 781 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B74, B75, B77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-Brillet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

24 680 m²

Surface existante avant

3 867 m²

Surface créée

1 235 m²

Variation nette

+1 079 m²

Surface totale après

4 946 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2014. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

19 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2013

Achèvement (DAACT)

27/11/2014

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

19/03/2013

Chantier (DOC)

07/10/2013

Achèvement (DAACT)

27/11/2014

Localisation du projet à Port-Brillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B74 B75 B77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Port-Brillet Code postal 53410 Identifiant INSEE 53182
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	14 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence pour handicapés
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	888 m²	378 m²	0 m²	0 m²	0 m²	378 m²	1 266 m²
Locaux	2 979 m²	781 m²	76 m²	80 m²	76 m²	701 m²	3 680 m²
Total	3 867 m²	1 159 m²	76 m²	80 m²	76 m²	1 079 m²	4 946 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	2 390 m²	612 m²	76 m²	80 m²	76 m²	532 m²	2 922 m²
Autres activités	589 m²	169 m²	0 m²	0 m²	0 m²	169 m²	758 m²
dont Bureaux	0 m²	169 m²	0 m²	0 m²	0 m²	169 m²	169 m²
dont Entrepôt	589 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	589 m²
Total locaux	2 979 m²	781 m²	76 m²	80 m²	76 m²	701 m²	3 680 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Ce dossier concerne une résidence pour handicapés

14 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	14
Logements collectifs	14
En résidence	14

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
14	-	-	-	-	-	14
100,0 %	-	-	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE TRIANON

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 786231431
SIRET: 78623143100010
Code APE (NAF): 59.14Z - Projection de films cinématographiques
Année de création: 1900
Localisation: PORT-BRILLET (53410)

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Extension sans transformation

25 juil. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05318212K1007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53182 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	19 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 680 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Esat Robida - Foyer Caj, à Port-Brillet (53410).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par LE TRIANON et accordée le 19 mars 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2013, ouverture de chantier le 7 octobre 2013, achèvement déclaré le 27 novembre 2014).

Des logements aidés sont-ils prévus ?

Le programme comprend 14 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 378 m² d'habitation et 781 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05318212K1007, déposé en mairie de Port-Brillet.

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