Permis de construire n° 05318018B1008 à Pommerieux pour 165 m² de locaux, Lieu La Guesneraie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2019
Dossier PC n° 05318018B1008
Demandeur
EARL DE LA GUESNERAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05318018B1008 a été délivré le 12 mars 2019 à Pommerieux (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Lieu La Guesneraie. La demande émane de EARL DE LA GUESNERAIE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 269 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E210, E811. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pommerieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2019. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2019
Achèvement (DAACT)
20/04/2019
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Pommerieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pommerieux Code postal 53400 Identifiant INSEE 53180
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 255 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 420 m² |
| Total | 255 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 420 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 255 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 420 m² |
| Total locaux | 255 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 420 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA GUESNERAIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 401496062
- SIRET
- 40149606200019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- POMMERIEUX (53400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05318018B1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |