Permis de construire n° 05317516K1010 à Parné-sur-Roc pour 751 m² de locaux, Moussay
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2016
Dossier PC n° 05317516K1010
Demandeur
GAEC DE MOUSSAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mai 2016 à Parné-sur-Roc (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05317516K1010 porte sur un projet situé Moussay. La demande émane de GAEC DE MOUSSAY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 751 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 439 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 751 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A856. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parné-sur-Roc est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
21 jours
Localisation du projet à Parné-sur-Roc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parné-sur-Roc Code postal 53260 Identifiant INSEE 53175
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 278 m² | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² | 2 029 m² |
| Total | 1 278 m² | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² | 2 029 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 278 m² | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² | 2 029 m² |
| Total locaux | 1 278 m² | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² | 2 029 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE MOUSSAY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 388581118
- SIRET
- 38858111800014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- PARNE SUR ROC (53260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05317516K1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |