Permis de construire n° 05317516K1010 à Parné-sur-Roc pour 751 m² de locaux, Moussay
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2016
Dossier PC n° 05317516K1010
Demandeur
GAEC DE MOUSSAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mai 2016 à Parné-sur-Roc (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05317516K1010 porte sur un projet situé Moussay. La demande émane de GAEC DE MOUSSAY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 751 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 751 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A856. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parné-sur-Roc est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
21 jours
Localisation du projet à Parné-sur-Roc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parné-sur-Roc Code postal 53260 Identifiant INSEE 53175
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 278 m² | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² | 2 029 m² |
| Total | 1 278 m² | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² | 2 029 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 278 m² | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² | 2 029 m² |
| Total locaux | 1 278 m² | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² | 2 029 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE MOUSSAY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 388581118
- SIRET
- 38858111800014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PARNE SUR ROC (53260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05317516K1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |