Permis de construire à Parné-sur-Roc pour 69 m² de locaux - Le Rocheray
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 février 2014
Dossier PC n° 05317514K1002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05317514K1002, délivré le 13 février 2014 à Parné-sur-Roc (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Rocheray, Parné-sur-Roc (53260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1490.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Parné-sur-Roc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Rocheray
Territoire administratif
- Commune
- Parné-sur-Roc Code postal 53260 Identifiant INSEE 53175
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² |
| Locaux | 325 m² | 69 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² |
| Total | 522 m² | 69 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 496 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 325 m² | 69 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARNÉ-SUR-ROC (53260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05317514K1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |