Permis de construire n° 05317419M0005 à Parigné-sur-Braye pour 85 m² de locaux, Rd 217 Zone De La Lande Ouverte
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2019
Dossier PC n° 05317419M0005
Demandeur
MAYENNE COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rd 217 Zone De La Lande Ouverte, le permis de construire n° 05317419M0005 a été délivré le 21 septembre 2019 à Parigné-sur-Braye (Mayenne, Pays de la Loire). Le projet est porté par MAYENNE COMMUNAUTE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 858 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C387, C1169, C1171. L'ensemble des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parigné-sur-Braye est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Parigné-sur-Braye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone De La Lande Ouverte
Territoires administratifs
- Commune
- Parigné-sur-Braye Code postal 53100 Identifiant INSEE 53174
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 24 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 109 m² |
| Total | 24 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 109 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
| Autres activités | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² |
| dont Bureaux | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² |
| Total locaux | 24 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 109 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAYENNE COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200055887
- SIRET
- 20005588700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MAYENNE (53103)
Autres dossiers de MAYENNE COMMUNAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05317419M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 13/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |