Permis de construire n° 0531732510004 à La Pallu pour 310 m² de locaux, La Bretonniere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2025
Dossier PC n° 0531732510004
Demandeur
GAEC RECONNU DE LA BRETONNIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0531732510004 a été délivré le 18 septembre 2025 à La Pallu (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Bretonniere. La demande émane de GAEC RECONNU DE LA BRETONNIERE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 523 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 310 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC106, ZC111, ZC21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Pallu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2026. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2025
Achèvement (DAACT)
15/01/2026
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à La Pallu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bretonniere
Territoires administratifs
- Commune
- La Pallu Code postal 53140 Identifiant INSEE 53173
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 212 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 522 m² |
| Total | 212 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 522 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 212 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 522 m² |
| Total locaux | 212 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 522 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DE LA BRETONNIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 480998244
- SIRET
- 48099824400010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LA PALLU (53140)
Autres dossiers de GAEC RECONNU DE LA BRETONNIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0531732510004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |