Permis de construire Locaux N° 0531732510004

Permis de construire à La Pallu pour 310 m² de locaux - La Bretonniere

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2025

Dossier PC n° 0531732510004

Demandeur

GAEC RECONNU DE LA BRETONNIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0531732510004, délivré le 18 septembre 2025 à La Pallu (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Bretonniere, La Pallu (53140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC RECONNU DE LA BRETONNIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 523 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 310 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC106, ZC111, ZC21.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 523 m²

Surface existante avant

212 m²

Surface créée

310 m²

Variation nette

+310 m²

Surface totale après

522 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2026.

Autorisation

18 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2025

Achèvement (DAACT)

15/01/2026

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

3 mois

Délai total

3 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
18/09/2025
Chantier (DOC)
15/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2026

Localisation du projet à La Pallu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC106 ZC111 ZC21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bretonniere

Territoire administratif

Commune
La Pallu Code postal 53140 Identifiant INSEE 53173
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 212 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 522 m²
Total 212 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 522 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 212 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 522 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC RECONNU DE LA BRETONNIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
480998244
SIRET
48099824400010
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
LA PALLU (53140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0531732510004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 523 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Bretonniere, La Pallu (53140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC RECONNU DE LA BRETONNIERE et accordé le 18 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 septembre 2025, ouverture de chantier le 15 octobre 2025, achèvement déclaré le 15 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0531732510004, instruit par la commune de La Pallu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Pallu