Permis de construire n° 05317315M1001 à La Pallu pour 1 319 m² de locaux, La Mouffetiere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2015
Dossier PC n° 05317315M1001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA MOUFFETIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Mouffetiere, le permis de construire n° 05317315M1001 a été délivré le 5 juin 2015 à La Pallu (Mayenne, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA MOUFFETIERE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 319 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA17. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Pallu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à La Pallu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Mouffetiere
Territoires administratifs
- Commune
- La Pallu Code postal 53140 Identifiant INSEE 53173
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 319 m² | 1 319 m² |
| Total | 0 m² | 1 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 319 m² | 1 319 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 319 m² | 1 319 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 319 m² | 1 319 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA MOUFFETIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 530417369
- SIRET
- 53041736900010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LA PALLU (53140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05317315M1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |