Permis de construire Locaux N° 05317218B1004

Permis de construire à Origné pour 268 m² de locaux - La Bourdaiserie

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2018

Dossier PC n° 05317218B1004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05317218B1004, délivré le 23 octobre 2018 à Origné (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Bourdaiserie, Origné (53360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 153 144 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 95 m² en habitation, 36 m² en commerce et services, 137 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A28, A30, A31.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

153 144 m²

Surface existante avant

1 189 m²

Surface créée

268 m²

Variation nette

+268 m²

Surface totale après

1 457 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
23/10/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Origné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A28 A30 A31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Origné Code postal 53360 Identifiant INSEE 53172
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 136 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 231 m²
Locaux 1 053 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 1 226 m²
Total 1 189 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 1 457 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Agricole et forestier 1 053 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 1 190 m²
Total locaux 1 053 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 1 226 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORIGNE (53 36)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05317218B1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 153 144 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Bourdaiserie, Origné (53360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 octobre 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 95 m² d'habitation et 173 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05317218B1004, instruit par la commune de Origné.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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