Permis de construire n° 0531702500003 à Oisseau pour 692 m² de locaux, L'ecleche
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2025
Dossier PC n° 0531702500003
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE L'ECLECHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0531702500003, délivré le 3 septembre 2025 à Oisseau (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé L'ecleche. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE L'ECLECHE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 692 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX144, ZX145, ZX146. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oisseau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2026.
Autorisation
3 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
31/07/2026
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Oisseau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'ecleche
Territoires administratifs
- Commune
- Oisseau Code postal 53300 Identifiant INSEE 53170
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 872 m² | 692 m² | 0 m² | 530 m² | 0 m² | 162 m² | 6 034 m² |
| Total | 5 872 m² | 692 m² | 0 m² | 530 m² | 0 m² | 162 m² | 6 034 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 872 m² | 692 m² | 0 m² | 530 m² | 0 m² | 162 m² | 6 034 m² |
| Total locaux | 5 872 m² | 692 m² | 0 m² | 530 m² | 0 m² | 162 m² | 6 034 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE L'ECLECHE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 520016411
- SIRET
- 52001641100016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2010
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0531702500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |