Permis de construire à Oisseau pour 5 250 m² de locaux - La Rongere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2023
Dossier PC n° 05317023M0005
Demandeur
GAEC MANCEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05317023M0005, délivré le 6 juillet 2023 à Oisseau (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Rongere, Oisseau (53300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC MANCEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 544 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 250 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS13, ZS114.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Oisseau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oisseau Code postal 53300 Identifiant INSEE 53170
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 250 m² | 5 250 m² |
| Total | 0 m² | 5 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 250 m² | 5 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 5 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 250 m² | 5 250 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MANCEAU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 438480287
- SIRET
- 43848028700012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- OISSEAU (53300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05317023M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |