Permis de construire à Nuillé-sur-Vicoin pour 1 041 m² de locaux - Le Pault
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2022
Dossier PC n° 05316822K1006
Demandeur
REVERDY.C
Cette page présente le permis de construire n° 05316822K1006, délivré le 14 novembre 2022 à Nuillé-sur-Vicoin (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Pault, Nuillé-sur-Vicoin (53970). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REVERDY.C. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 041 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 652 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 041 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A414, A720.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nuillé-sur-Vicoin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pault
Territoire administratif
- Commune
- Nuillé-sur-Vicoin Code postal 53970 Identifiant INSEE 53168
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 041 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 041 m² | 1 041 m² |
| Total | 0 m² | 1 041 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 041 m² | 1 041 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 041 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 041 m² | 1 041 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REVERDY.C
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 914500970
- SIRET
- 91450097000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- QUELAINES SAINT GAULT (53360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05316822K1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |