Permis de construire n° 05316820K1013 à Nuillé-sur-Vicoin pour 160 m² de locaux, La Suhardiere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 février 2021
Dossier PC n° 05316820K1013
Demandeur
EARL PINCON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 février 2021 à Nuillé-sur-Vicoin (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05316820K1013 porte sur un projet situé La Suhardiere. La demande émane de EARL PINCON.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 032 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D22, D488, D490. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nuillé-sur-Vicoin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Nuillé-sur-Vicoin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Suhardiere
Territoires administratifs
- Commune
- Nuillé-sur-Vicoin Code postal 53970 Identifiant INSEE 53168
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 593 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 2 753 m² |
| Total | 2 593 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 2 753 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 593 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 2 753 m² |
| Total locaux | 2 593 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 2 753 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL PINCON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 479227951
- SIRET
- 47922795100015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- NUILLE SUR VICOIN (53970)
Autres dossiers de EARL PINCON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05316820K1013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |