Permis de construire n° 05316819K1002 à Nuillé-sur-Vicoin pour 1 476 m² de locaux, La Mondiere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2019
Dossier PC n° 05316819K1002
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES BARONNIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05316819K1002 a été délivré le 18 septembre 2019 à Nuillé-sur-Vicoin (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Mondiere. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES BARONNIERES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 476 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C193, C197, C198. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nuillé-sur-Vicoin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Nuillé-sur-Vicoin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nuillé-sur-Vicoin Code postal 53970 Identifiant INSEE 53168
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 571 m² | 1 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 476 m² | 4 047 m² |
| Total | 2 571 m² | 1 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 476 m² | 4 047 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 571 m² | 1 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 476 m² | 4 047 m² |
| Total locaux | 2 571 m² | 1 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 476 m² | 4 047 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES BARONNIERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 398932731
- SIRET
- 39893273100019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- NUILLE SUR VICOIN (53970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05316819K1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |