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Permis de construire Locaux N° 05316816K1008

Permis de construire à Nuillé-sur-Vicoin pour 756 m² de locaux - Za De La Martiniere 2 Lot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 386 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za De La Martiniere 2 Lot, Nuillé-sur-Vicoin (53970).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AGRO LOGIC et accordé le 19 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mai 2016, ouverture de chantier le 27 mai 2016, achèvement déclaré le 25 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05316816K1008, instruit par la commune de Nuillé-sur-Vicoin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2016

Dossier PC n° 05316816K1008

Demandeur

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AGRO LOGIC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05316816K1008, délivré le 19 mai 2016 à Nuillé-sur-Vicoin (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Za De La Martiniere 2 Lot, Nuillé-sur-Vicoin (53970). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AGRO LOGIC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 386 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 756 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E555.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 386 m²

Surface créée

756 m²

Variation nette

+756 m²

Surface totale après

756 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2018.

Autorisation

19 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2016

Achèvement (DAACT)

25/09/2018

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/05/2016

Chantier (DOC)

27/05/2016

Achèvement (DAACT)

25/09/2018

Localisation du projet à Nuillé-sur-Vicoin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E555

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nuillé-sur-Vicoin Code postal 53970 Identifiant INSEE 53168
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	756 m²	0 m²	0 m²	0 m²	756 m²	756 m²
Total	0 m²	756 m²	0 m²	0 m²	0 m²	756 m²	756 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	756 m²	0 m²	0 m²	0 m²	756 m²	756 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AGRO LOGIC

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 519125876
Code APE (NAF): 10.61B - Autres activités du travail des grains
Localisation: NUILLE SUR VICOIN (53970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05316816K1008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 386 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za De La Martiniere 2 Lot, Nuillé-sur-Vicoin (53970).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AGRO LOGIC et accordé le 19 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05316816K1008, instruit par la commune de Nuillé-sur-Vicoin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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