Permis de construire Locaux N° 05316422M1002

Permis de construire n° 05316422M1002 à Neuilly-le-Vendin pour 978 m² de locaux, La Robillardiere La Courciere

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2022

Dossier PC n° 05316422M1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Robillardiere La Courciere, le permis de construire n° 05316422M1002 a été délivré le 9 septembre 2022 à Neuilly-le-Vendin (Mayenne, Pays de la Loire).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 477 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 978 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE108, ZE107, ZE104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2022 (médiane : environ 8 mois). Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-le-Vendin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

100 477 m²

Surface créée

978 m²

Variation nette

+978 m²

Surface totale après

978 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuilly-le-Vendin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE108 ZE107 ZE104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Courciere

Territoires administratifs

Commune
Neuilly-le-Vendin Code postal 53250 Identifiant INSEE 53164
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 978 m² 0 m² 0 m² 0 m² 978 m² 978 m²
Total 0 m² 978 m² 0 m² 0 m² 0 m² 978 m² 978 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 978 m² 0 m² 0 m² 0 m² 978 m² 978 m²
Total locaux 0 m² 978 m² 0 m² 0 m² 0 m² 978 m² 978 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUILLY-LE-VENDIN (53250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05316422M1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 477 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Robillardiere La Courciere, à Neuilly-le-Vendin (53250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05316422M1002, déposé en mairie de Neuilly-le-Vendin.

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