Permis de construire n° 05316416M1001 à Neuilly-le-Vendin pour 116 m² de locaux, La Haute Corbiniere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2016
Dossier PC n° 05316416M1001
Demandeur
EARL DE CORBINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05316416M1001 a été délivré le 20 mai 2016 à Neuilly-le-Vendin (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Haute Corbiniere. EARL DE CORBINIERE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN19. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-le-Vendin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neuilly-le-Vendin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuilly-le-Vendin Code postal 53250 Identifiant INSEE 53164
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 684 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 1 800 m² |
| Total | 1 684 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 1 800 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 684 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 1 800 m² |
| Total locaux | 1 684 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 1 800 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE CORBINIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 381007244
- SIRET
- 38100724400019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- NEUILLY LE VENDIN (53250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05316416M1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |