Permis de construire Locaux N° 05316316K1005

Permis de construire n° 05316316K1005 à Neau pour 460 m² de locaux, Route De Jublains Usine De Geslin

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2016

Dossier PC n° 05316316K1005

Demandeur

CHAUX ET DOLOMIE FRANCAISES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Neau (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05316316K1005 a été délivré le 29 décembre 2016, pour un projet situé Route De Jublains Usine De Geslin. Le dossier a été déposé par CHAUX ET DOLOMIE FRANCAISES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 460 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 460 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C1250. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

460 m²

Variation nette

+460 m²

Surface totale après

820 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/12/2016
3
Chantier (DOC)
12/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Usine De Geslin

Territoires administratifs

Commune
Neau Code postal 53150 Identifiant INSEE 53163
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 360 m² 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² 820 m²
Total 360 m² 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² 820 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 360 m² 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² 820 m²
dont Bureaux 360 m² 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² 820 m²
Total locaux 360 m² 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² 820 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAUX ET DOLOMIE FRANCAISES

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
325139863
SIRET
32513986300014
Code APE (NAF)
23.52Z - Fabrication de chaux et plâtre
Année de création
1982
Localisation
EVRON (53602)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05316316K1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 460 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Jublains Usine De Geslin, à Neau (53150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHAUX ET DOLOMIE FRANCAISES et accordé le 29 décembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 décembre 2016, ouverture de chantier le 12 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05316316K1005, déposé en mairie de Neau.

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