Permis de construire n° 05316312K1016 à Neau pour 414 m² de locaux, La Tellerie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2013
Dossier PC n° 05316312K1016
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA BOITELLERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Neau (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05316312K1016 a été délivré le 8 janvier 2013, pour un projet situé La Tellerie. GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA BOITELLERIE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 414 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 414 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A682, A179. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Neau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Tellerie
Territoires administratifs
- Commune
- Neau Code postal 53150 Identifiant INSEE 53163
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 970 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 1 384 m² |
| Total | 970 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 1 384 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 970 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 1 384 m² |
| Total locaux | 970 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 1 384 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA BOITELLERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 384930459
- SIRET
- 38493045900019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- NEAU (53150)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA BOITELLERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05316312K1016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |