Permis de construire n° 05316219M0001 à Moulay pour 638 m² de locaux, La Monnerie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2019
Dossier PC n° 05316219M0001
Demandeur
EARL POUSSIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05316219M0001, délivré le 3 avril 2019 à Moulay (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Monnerie. EARL POUSSIER figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 406 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 638 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA53. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moulay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moulay Code postal 53100 Identifiant INSEE 53162
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 317 m² | 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 638 m² | 955 m² |
| Total | 317 m² | 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 638 m² | 955 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 317 m² | 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 638 m² | 955 m² |
| Total locaux | 317 m² | 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 638 m² | 955 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL POUSSIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 429694144
- SIRET
- 42969414400016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- MOULAY (53100)
Autres dossiers de EARL POUSSIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05316219M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |