Permis de construire n° 05316122M1004 à Montsûrs pour 661 m² de locaux, Chambreux Saint-Cenere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2022
Dossier PC n° 05316122M1004
Demandeur
GAEC DE L AUBEPINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chambreux Saint-Cenere, le permis de construire n° 05316122M1004 a été délivré le 14 avril 2022 à Montsûrs (Mayenne, Pays de la Loire). Le projet est porté par GAEC DE L AUBEPINE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 352 187 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 661 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C311, C312, C313. Au total, 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montsûrs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Montsûrs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Cenere
Territoires administratifs
- Commune
- Montsûrs Code postal 53150 Identifiant INSEE 53161
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 926 m² | 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 661 m² | 1 587 m² |
| Total | 926 m² | 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 661 m² | 1 587 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 926 m² | 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 661 m² | 1 587 m² |
| Total locaux | 926 m² | 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 661 m² | 1 587 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L AUBEPINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 404284416
- SIRET
- 40428441600017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- MONTSURS (53150)
Autres dossiers de GAEC DE L AUBEPINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05316122M1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2022 |
| Date de dépôt | 15/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |