Permis de construire à Montsûrs pour 775 m² de locaux - La Pellerie - Saint Ouen Des Vallons
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2019
Dossier PC n° 05316119M1O01
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05316119M1O01, délivré le 6 mai 2019 à Montsûrs (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Pellerie - Saint Ouen Des Vallons, Montsûrs (53150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 219 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 775 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A828, 0A647, 0A191.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Montsûrs
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Pellerie - Saint Ouen Des Vallons
Territoire administratif
- Commune
- Montsûrs Code postal 53150 Identifiant INSEE 53161
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 602 m² | 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 775 m² | 1 377 m² |
| Total | 602 m² | 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 775 m² | 1 377 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 602 m² | 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 775 m² | 1 377 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTSURS (53150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05316119M1O01 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |