Permis de construire Logement N° 05316117M1504

Permis de construire n° 05316117M1504 à Montsûrs pour 119 m² de logement, Les Bostieres Saint Cenere

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2017

Dossier PC n° 05316117M1504

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 novembre 2017 à Montsûrs (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05316117M1504 porte sur un projet situé Les Bostieres Saint Cenere.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 229 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C1187. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montsûrs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/11/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 229 m²

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

21 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
10/11/2017
3
Chantier (DOC)
01/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montsûrs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Cenere

Territoires administratifs

Commune
Montsûrs Code postal 53150 Identifiant INSEE 53161
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Locaux 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² -119 m² 0 m²
Total 119 m² 0 m² 119 m² 0 m² 119 m² 0 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAILLAND (53420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05316117M1504
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 229 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Bostieres Saint Cenere, à Montsûrs (53150).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 novembre 2017, ouverture de chantier le 1 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05316117M1504, déposé en mairie de Montsûrs.

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