Permis de construire n° 05316114K1010 à Montsûrs pour 380 m² de locaux, Les Arcis
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2015
Dossier PC n° 05316114K1010
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LES ARCIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montsûrs (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05316114K1010 a été délivré le 15 mars 2015, pour un projet situé Les Arcis. Le dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LES ARCIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 454 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 380 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A215, 0A211. L'ensemble des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montsûrs est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Montsûrs
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Arcis
Territoires administratifs
- Commune
- Montsûrs Code postal 53150 Identifiant INSEE 53161
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 647 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 1 027 m² |
| Total | 647 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 1 027 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 647 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 1 027 m² |
| Total locaux | 647 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 1 027 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LES ARCIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 799115977
- SIRET
- 79911597700016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MONTSURS (53150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05316114K1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |