Permis de construire n° 05315915K1004 à Montsûrs pour 853 m² de locaux, La Borderie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2015
Dossier PC n° 05315915K1004
Demandeur
EARL DE LA BORDERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Borderie, le permis de construire n° 05315915K1004 a été délivré le 26 mai 2015 à Montsûrs (Mayenne, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par EARL DE LA BORDERIE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 176 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 853 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM25, ZM5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montsûrs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2015. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2015
Achèvement (DAACT)
24/07/2015
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Montsûrs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Borderie
Territoires administratifs
- Commune
- Montsûrs Code postal 53150 Identifiant INSEE 53161
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 062 m² | 853 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 853 m² | 3 915 m² |
| Total | 3 062 m² | 853 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 853 m² | 3 915 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 062 m² | 853 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 853 m² | 3 915 m² |
| Total locaux | 3 062 m² | 853 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 853 m² | 3 915 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA BORDERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 452419013
- SIRET
- 45241901300019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MONTOURTIER (53150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05315915K1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |