Permis de construire Logement N° 05315824K1005

Permis de construire n° 05315824K1005 à Montjean pour 187 m² de logement, 9 Rue De Bretagne

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2024

Dossier PC n° 05315824K1005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Rue De Bretagne, le permis de construire n° 05315824K1005 a été délivré le 12 décembre 2024 à Montjean (Mayenne, Pays de la Loire).

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 253 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB557. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montjean.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

253 m²

Surface existante avant

207 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

187 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montjean

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB557

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montjean Code postal 53320 Identifiant INSEE 53158
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 3 m² 184 m² 23 m² 92 m² 72 m² 187 m²
Locaux 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² -92 m² 0 m²
Total 207 m² 3 m² 184 m² 23 m² 184 m² -20 m² 187 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 1 - - 4
- 25,0 % 50,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BALLOTS (53350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05315824K1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 253 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue De Bretagne, à Montjean (53320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05315824K1005, déposé en mairie de Montjean.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montjean

Autres types d'autorisations à Montjean