Permis de construire Logement N° 05315722K1013

Permis de construire n° 05315722K1013 à Montigné-le-Brillant pour 115 m² de logement, La Bigottiere

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 février 2023

Dossier PC n° 05315722K1013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montigné-le-Brillant (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05315722K1013 a été délivré le 13 février 2023, pour un projet situé La Bigottiere.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 249 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL95, AL96, AL144. Ce dossier fait partie des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigné-le-Brillant.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

8 249 m²

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

311 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
04/01/2024
Autorisation
13/02/2023
3
Chantier (DOC)
04/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montigné-le-Brillant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL95 AL96 AL144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montigné-le-Brillant Code postal 53970 Identifiant INSEE 53157
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 196 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 311 m²
Total 196 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 311 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTIGNE-LE-BRILLANT (53970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05315722K1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 février 2023
Date de dépôt 04/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 249 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Bigottiere, à Montigné-le-Brillant (53970).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 février 2023, ouverture de chantier le 4 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05315722K1013, déposé en mairie de Montigné-le-Brillant.

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