Permis de construire n° 05315721K1008 à Montigné-le-Brillant pour 2 588 m² de locaux, La Lande Aux Fileux
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2021
Dossier PC n° 05315721K1008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montigné-le-Brillant (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05315721K1008 a été délivré le 4 juin 2021, pour un projet situé La Lande Aux Fileux.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 588 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigné-le-Brillant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montigné-le-Brillant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Lande Aux Fileux
Territoires administratifs
- Commune
- Montigné-le-Brillant Code postal 53970 Identifiant INSEE 53157
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 588 m² | 2 588 m² |
| Total | 0 m² | 2 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 588 m² | 2 588 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 588 m² | 2 588 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 588 m² | 2 588 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURBEVEILLE (53230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05315721K1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |