Permis de construire Logement N° 05315412M1010

Permis de construire n° 05315412M1010 à Montaudin pour 191 m² de logement, Rue Du Parc

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 24 janvier 2013

Dossier PC n° 05315412M1010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montaudin (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05315412M1010 a fait l'objet d'une décision le 24 janvier 2013, pour un projet situé Rue Du Parc.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 167 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZC44. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaudin.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 167 m²

Surface créée

191 m²

Variation nette

+191 m²

Surface totale après

191 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montaudin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montaudin Code postal 53220 Identifiant INSEE 53154
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
Total 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAUDIN (53220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05315412M1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 24 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 167 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Du Parc, à Montaudin (53220).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 janvier 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05315412M1010, déposé en mairie de Montaudin.

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