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Permis de construire Locaux N° 05315223B1002

Permis de construire à Meslay-du-Maine pour 165 m² de locaux - 8 Rue De L'hippodrome

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 247 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue De L'hippodrome, Meslay-du-Maine (53170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE L'HIPPODROME et accordé le 5 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juin 2023, ouverture de chantier le 5 octobre 2023, achèvement déclaré le 21 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05315223B1002, instruit par la commune de Meslay-du-Maine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2023

Dossier PC n° 05315223B1002

Demandeur

SCI DE L'HIPPODROME

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05315223B1002, délivré le 5 juin 2023 à Meslay-du-Maine (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 8 Rue De L'hippodrome, Meslay-du-Maine (53170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE L'HIPPODROME. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 247 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK98.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 247 m²

Surface existante avant

342 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

507 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2024.

Autorisation

5 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2023

Achèvement (DAACT)

21/05/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 16 jours

Délai total

11 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/06/2023

Chantier (DOC)

05/10/2023

Achèvement (DAACT)

21/05/2024

Localisation du projet à Meslay-du-Maine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Meslay-du-Maine Code postal 53170 Identifiant INSEE 53152
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	342 m²	165 m²	0 m²	0 m²	0 m²	165 m²	507 m²
Total	342 m²	165 m²	0 m²	0 m²	0 m²	165 m²	507 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	342 m²	165 m²	0 m²	0 m²	0 m²	165 m²	507 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L'HIPPODROME

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 820563351
SIRET: 82056335100015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MESLAY-DU-MAINE (53170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05315223B1002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 247 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue De L'hippodrome, Meslay-du-Maine (53170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE L'HIPPODROME et accordé le 5 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juin 2023, ouverture de chantier le 5 octobre 2023, achèvement déclaré le 21 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05315223B1002, instruit par la commune de Meslay-du-Maine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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