Permis de construire n° 05315221B1017 à Meslay-du-Maine pour 105 m² de locaux, 6 Za De La Guiterniere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2021
Dossier PC n° 05315221B1017
Demandeur
SCI MARCHAND GALISSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05315221B1017, délivré le 21 juillet 2021 à Meslay-du-Maine (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 6 Za De La Guiterniere. Le demandeur déclaré est SCI MARCHAND GALISSON.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 997 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK20. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2021 (médiane : environ 8 mois). Au total, 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meslay-du-Maine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/08/2021
Achèvement (DAACT)
08/02/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Meslay-du-Maine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meslay-du-Maine Code postal 53170 Identifiant INSEE 53152
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 974 m² | 105 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 71 m² | 3 045 m² |
| Total | 2 974 m² | 105 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 71 m² | 3 045 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 974 m² | 105 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 71 m² | 3 045 m² |
| dont Industrie | 2 974 m² | 105 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 71 m² | 3 045 m² |
| Total locaux | 2 974 m² | 105 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 71 m² | 3 045 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MARCHAND GALISSON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 353147259
- SIRET
- 35314725900025
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1989
- Localisation
- SEICHES-SUR-LE-LOIR (49140)
Autres dossiers de SCI MARCHAND GALISSON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05315221B1017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |