Permis de construire n° 05315216B1004 à Meslay-du-Maine pour 613 m² de locaux, Rue Des Tilleuls
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2016
Dossier PC n° 05315216B1004
Demandeur
SCI DU STADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05315216B1004, délivré le 25 juillet 2016 à Meslay-du-Maine (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Des Tilleuls. Le demandeur déclaré est SCI DU STADE.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 466 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB79, AB80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meslay-du-Maine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2018. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2017
Achèvement (DAACT)
26/04/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Meslay-du-Maine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meslay-du-Maine Code postal 53170 Identifiant INSEE 53152
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 514 m² | 99 m² | 514 m² | 0 m² | 514 m² | 99 m² | 613 m² |
| Total | 514 m² | 99 m² | 514 m² | 0 m² | 514 m² | 99 m² | 613 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 99 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 613 m² |
| Autres activités | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | -514 m² | 0 m² |
| dont Industrie | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | -514 m² | 0 m² |
| Total locaux | 514 m² | 99 m² | 514 m² | 0 m² | 514 m² | 99 m² | 613 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU STADE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 314657024
- SIRET
- 31465702400027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MESLAY DU MAINE (53170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05315216B1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |