Permis de construire n° 05315212B1024 à Meslay-du-Maine pour 247 m² de locaux, 8 Rue De La Chalopiniere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2013
Dossier PC n° 05315212B1024
Demandeur
SCI MILPLANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Rue De La Chalopiniere, le permis de construire n° 05315212B1024 a été délivré le 4 mars 2013 à Meslay-du-Maine (Mayenne, Pays de la Loire). Le projet est porté par SCI MILPLANCHE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 037 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 247 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK63. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meslay-du-Maine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Meslay-du-Maine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meslay-du-Maine Code postal 53170 Identifiant INSEE 53152
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 344 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 591 m² |
| Total | 344 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 591 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 344 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 591 m² |
| Total locaux | 344 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 591 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MILPLANCHE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 430074534
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- COSSE-LE-VIVIEN (53230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05315212B1024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |