Permis de construire Locaux N° 05315019B1005

Permis de construire n° 05315019B1005 à Ménil pour 39 m² de locaux, 25 Route De Saint-Fort

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2019

Dossier PC n° 05315019B1005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ménil (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05315019B1005 a été délivré le 18 octobre 2019, pour un projet situé 25 Route De Saint-Fort.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1766. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ménil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
18/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ménil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1766

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ménil Code postal 53200 Identifiant INSEE 53150
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m²
Locaux 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total 128 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total locaux 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MENIL (53200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05315019B1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 39 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Route De Saint-Fort, à Ménil (53200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05315019B1005, déposé en mairie de Ménil.

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