Permis de construire Locaux N° 05315017B1013

Permis de construire n° 05315017B1013 à Ménil pour 1 932 m² de locaux, Les Grandes Touches

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2018

Dossier PC n° 05315017B1013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05315017B1013 a été délivré le 3 mars 2018 à Ménil (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Grandes Touches.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 932 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 932 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A273. Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ménil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 790 m²

Surface créée

1 932 m²

Variation nette

+1 932 m²

Surface totale après

1 932 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2018

Achèvement (DAACT)

01/12/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/12/2018
Autorisation
03/03/2018
Chantier (DOC)
06/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2018

Localisation du projet à Ménil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ménil Code postal 53200 Identifiant INSEE 53150
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 932 m² 1 932 m²
Total 0 m² 1 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 932 m² 1 932 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 932 m² 1 932 m²
Total locaux 0 m² 1 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 932 m² 1 932 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MENIL (53200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05315017B1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 mars 2018
Date de dépôt 01/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 932 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 790 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Grandes Touches, à Ménil (53200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 mars 2018, ouverture de chantier le 6 juin 2018, achèvement déclaré le 1 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05315017B1013, déposé en mairie de Ménil.

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