Permis de construire Logement N° 05315015B1002

Permis de construire n° 05315015B1002 à Ménil pour 113 m² de logement, 11 Lot Le Domaine Du Grand Pre

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2015

Dossier PC n° 05315015B1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Lot Le Domaine Du Grand Pre, le permis de construire n° 05315015B1002 a été délivré le 9 mars 2015 à Ménil (Mayenne, Pays de la Loire).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 737 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN1543. L'ensemble des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ménil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

737 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2016. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2015

Achèvement (DAACT)

26/07/2016

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
26/07/2016
Autorisation
09/03/2015
Chantier (DOC)
03/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
26/07/2016

Localisation du projet à Ménil

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AN1543

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ménil Code postal 53200 Identifiant INSEE 53150
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MENIL (53200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05315015B1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 mars 2015
Date de dépôt 26/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 737 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Lot Le Domaine Du Grand Pre, à Ménil (53200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2015, ouverture de chantier le 3 novembre 2015, achèvement déclaré le 26 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05315015B1002, déposé en mairie de Ménil.

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