Permis de construire n° 05315014B1002 à Ménil pour 402 m² de locaux, Daniau
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2014
Dossier PC n° 05315014B1002
Demandeur
GAEC RECONNU DES DEUX RIVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05315014B1002 a été délivré le 18 avril 2014 à Ménil (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Daniau. GAEC RECONNU DES DEUX RIVES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 234 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 315 m² en exploitation agricole et forestière et 87 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C460, C458, C1028. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ménil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Ménil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Daniau
Territoires administratifs
- Commune
- Ménil Code postal 53200 Identifiant INSEE 53150
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | -30 m² | 164 m² |
| Locaux | 1 665 m² | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 402 m² | 2 067 m² |
| Total | 1 859 m² | 402 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 372 m² | 2 231 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 665 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 1 980 m² |
| Autres activités | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
| Total locaux | 1 665 m² | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 402 m² | 2 067 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DES DEUX RIVES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 444479208
- SIRET
- 44447920800019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MENIL (53200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05315014B1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |