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Permis de construire Locaux N° 05315014B1002

Permis de construire à Ménil pour 402 m² de locaux - Daniau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 234 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Daniau, Ménil (53200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC RECONNU DES DEUX RIVES et accordé le 18 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 avril 2014, ouverture de chantier le 23 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05315014B1002, instruit par la commune de Ménil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2014

Dossier PC n° 05315014B1002

Demandeur

GAEC RECONNU DES DEUX RIVES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05315014B1002, délivré le 18 avril 2014 à Ménil (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Daniau, Ménil (53200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC RECONNU DES DEUX RIVES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 234 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 87 m² en bureaux, 315 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C460, C458, C1028.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 234 m²

Surface existante avant

1 859 m²

Surface créée

402 m²

Variation nette

+372 m²

Surface totale après

2 231 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

18/04/2014

Chantier (DOC)

23/07/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ménil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C460 C458 C1028

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Daniau

Territoire administratif

Commune: Ménil Code postal 53200 Identifiant INSEE 53150
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	194 m²	0 m²	30 m²	0 m²	164 m²
Locaux	1 665 m²	402 m²	0 m²	402 m²	2 067 m²
Total	1 859 m²	402 m²	30 m²	372 m²	2 231 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	87 m²	87 m²	87 m²
Agricole et forestier	1 665 m²	315 m²	315 m²	1 980 m²
Total locaux	1 665 m²	402 m²	402 m²	2 067 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC RECONNU DES DEUX RIVES

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 444479208
SIRET: 44447920800019
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: MENIL (53200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05315014B1002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	18 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 234 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Daniau, Ménil (53200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC RECONNU DES DEUX RIVES et accordé le 18 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 avril 2014, ouverture de chantier le 23 juillet 2014).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05315014B1002, instruit par la commune de Ménil.

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