Permis de construire à Mée pour 1 500 m² de locaux - La Fontaine
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2014
Dossier PC n° 05314814B1002
Demandeur
GAEC FONTAINE GRAVELLE
Cette page présente le permis de construire n° 05314814B1002, délivré le 24 avril 2014 à Mée (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Fontaine, Mée (53400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC FONTAINE GRAVELLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 194 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 500 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B277.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
11 mois 26 jours
Localisation du projet à Mée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fontaine
Territoire administratif
- Commune
- Mée Code postal 53400 Identifiant INSEE 53148
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 756 m² | 1 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 500 m² | 6 256 m² |
| Total | 4 756 m² | 1 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 500 m² | 6 256 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 756 m² | 1 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 500 m² | 6 256 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC FONTAINE GRAVELLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 408504405
- SIRET
- 40850440500015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MEE (53400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05314814B1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2014 |
| Date de dépôt | 19/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |