Permis de construire n° 05314814B1002 à Mée pour 1 500 m² de locaux, La Fontaine
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2014
Dossier PC n° 05314814B1002
Demandeur
GAEC FONTAINE GRAVELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 avril 2014 à Mée (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05314814B1002 porte sur un projet situé La Fontaine. Le projet est porté par GAEC FONTAINE GRAVELLE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 194 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 500 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B277. Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Mée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fontaine
Territoires administratifs
- Commune
- Mée Code postal 53400 Identifiant INSEE 53148
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 756 m² | 1 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 500 m² | 6 256 m² |
| Total | 4 756 m² | 1 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 500 m² | 6 256 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 756 m² | 1 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 500 m² | 6 256 m² |
| Total locaux | 4 756 m² | 1 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 500 m² | 6 256 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC FONTAINE GRAVELLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 408504405
- SIRET
- 40850440500015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MEE (53400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05314814B1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2014 |
| Date de dépôt | 19/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |