Le permis de construire n° 0531472600028 a été délivré le 21 septembre 2026 à Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 63 rue du 130Ème Régiment d'Infanterie. Le marchand de biens BATI PASSION porte le projet.

Ce permis de construire porte sur la création de 5 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 260 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 319 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 24/09/2026, soit 3 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AY 179, AY 180. Ce dossier fait partie des 724 permis de construire et déclarations préalables à Mayenne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/09/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

319 m²

Surface existante avant

271 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

260 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/09/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt

Autorisation

21/09/2026

Chantier (DOC)

24/09/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY 179 AY 180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 319 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	5 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 260 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 242 m² parmi les 253 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 271 m² à 260 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	253 m²	260 m²	11 m²	242 m²	7 m²	260 m²
Locaux	18 m²	0 m²	0 m²	18 m²	-18 m²	0 m²
Total	271 m²	260 m²	11 m²	260 m²	-11 m²	260 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements collectifs. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 4 logements sur 5.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	5
Logements collectifs	5
Collectifs hors résidence	5

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
2	-	2	-	-	-	4
40,0 %	-	40,0 %	-	-	-	80,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens BATI PASSION, une SAS basée à Laval.

Demandeur

BATI PASSION

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 103276937
SIRET: 10327693700010
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création: 2026
Localisation: LAVAL (53000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0531472600028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	21 septembre 2026
Dernière mise à jour (DPC)	09/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mayenne

DP n°0531472600117 Locaux Autorisé

8 rue des Capucins

Mayenne (53100)

Extension sans transformation

10 août 2026 13 m² SDP OGEC ENSEMBLE SCOLAIRE DON BOSCO MAYENNE

PC n°0531472600027 Logement Autorisé

Le Clos de l'Angellerie

Mayenne (53100)

Nouvelle construction

17 août 2026 188 m² SDP

PC n°0531472600023 Locaux Autorisé

rue de Londres

Mayenne (53100)

Extension sans transformation

31 août 2026 149 m² SDP FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE

PC n°0531472600032 Logement Commencé

4 impasse Françoise Dolto

Mayenne (53100)

Extension sans transformation

01 sept. 2026 95 m² SDP LDB & INNOVATION

PC n°0531472600022 Locaux Autorisé

281 rue du Pommier

Mayenne (53100)

Extension sans transformation

04 sept. 2026 17 m² SDP REGION DES PAYS DE LA LOIRE

PC n°0531472600029 Locaux Autorisé

111 chemin du Randonneur

Mayenne (53100)

Extension sans transformation

07 sept. 2026 113 m² SDP

Autres types d'autorisations à Mayenne

Permis d'aménager à Mayenne

27 autorisations

Permis de démolir à Mayenne

53 autorisations