Permis de construire n° 0531472400028 à Mayenne pour 18 m² de locaux, 143 Rue De Parigne Zi De Bras
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2024
Dossier PC n° 0531472400028
Demandeur
FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0531472400028 a été délivré le 10 septembre 2024 à Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 143 Rue De Parigne Zi De Bras. La demande émane de FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 452 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BL101, BL170, BL171. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2024 (médiane : environ 8 mois). Au total, 714 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mayenne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Mayenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi De Bras
Territoires administratifs
- Commune
- Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 713 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 7 731 m² |
| Total | 7 713 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 7 731 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 7 713 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 7 731 m² |
| dont Industrie | 7 713 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 7 731 m² |
| Total locaux | 7 713 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 7 731 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 493371595
- SIRET
- 49337159500031
- Code APE (NAF)
- 10.51C - Fabrication de fromage
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MAYENNE (53100)
Autres dossiers de FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0531472400028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |