Permis de construire Logement N° 0531472300023

Permis de construire n° 0531472300023 à Mayenne pour 90 m² de logement, 59 rue de la Petite Bretonnie

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2023

Dossier PC n° 0531472300023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0531472300023 a été délivré le 2 mai 2023, pour un projet situé 59 rue de la Petite Bretonnie.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 90 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 269 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/06/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2023, soit 30 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle YI 55. Sur la même voie, rue de la Petite Bretonnie, la base recense un autre dossier depuis 2023. Ce dossier fait partie des 724 permis de construire et déclarations préalables à Mayenne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

269 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2024. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

30/06/2024

Délai autorisation - chantier

30 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
30/06/2024
Autorisation
02/05/2023
Chantier (DOC)
01/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2024

Localisation du projet à Mayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YI 55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 269 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 90 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAYENNE (53100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0531472300023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 mai 2023
Date de dépôt 30/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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