Permis de construire n° 0531472200038 à Mayenne pour 266 m² de logement, 9 rue de Grinhard
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2022
Dossier PC n° 0531472200038
Demandeur
MAYENNE COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0531472200038 a été délivré le 14 novembre 2022 à Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), à l'adresse 9 rue de Grinhard. Le dossier a été déposé par MAYENNE COMMUNAUTE.
Ce permis de construire prévoit la création de 12 logements collectifs, tous des studios (T1). L'opération comporte une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 266 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 801 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 14/11/2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 509. Sur la même voie, rue de Grinhard, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 724 permis de construire et déclarations préalables à Mayenne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Mayenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 801 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 266 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 266 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 266 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 266 m² |
| Locaux | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | -266 m² | 0 m² |
| Total | 266 m² | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 266 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 logements collectifs. Les 12 logements sont tous des studios (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 12 | - | - | - | - | - | 12 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MAYENNE COMMUNAUTE, dont l'adresse déclarée est à Mayenne. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
MAYENNE COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200055887
- SIRET
- 20005588700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MAYENNE (53100)
Autres dossiers de MAYENNE COMMUNAUTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0531472200038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 14/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue de Grinhard à Mayenne (53100)
Les 4 autres permis de construire recensés rue de Grinhard depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.