Permis de construire n° 05314721M0062 à Mayenne pour 591 m² de locaux, 251 rue Joseph Cugnot
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 décembre 2021
Dossier PC n° 05314721M0062
Demandeur
CUGNOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05314721M0062, délivré le 25 décembre 2021 à Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 251 rue Joseph Cugnot. Le dossier a été déposé par CUGNOT.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 591 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 251 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2021. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle BX 34, BX 7. La voie, rue Joseph Cugnot, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Le catalogue recense 724 permis de construire et déclarations préalables à Mayenne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 décembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mayenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 251 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 591 m² à construire.
La surface de plancher passe de 947 m² à 1 384 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 947 m² | 591 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 437 m² | 1 384 m² |
| Total | 947 m² | 591 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 437 m² | 1 384 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 947 m² | 591 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 437 m² | 1 384 m² |
| Total locaux | 947 m² | 591 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 437 m² | 1 384 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CUGNOT, une société civile immobilière (SCI) basée à Mayenne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
CUGNOT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 825334014
- SIRET
- 82533401400016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MAYENNE (53100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05314721M0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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