Permis de construire Logement N° 05314721M0036

Permis de construire n° 05314721M0036 à Mayenne pour 67 m² de logement, 5 rue Quettier

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2021

Dossier PC n° 05314721M0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05314721M0036 a été délivré le 9 juillet 2021 à Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 rue Quettier.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T2. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 67 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 238 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 08/04/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/07/2021, soit 1 jour après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 728. La voie, rue Quettier, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Au total, le catalogue compte 724 permis de construire et déclarations préalables à Mayenne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

238 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/04/2024. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2021

Achèvement (DAACT)

08/04/2024

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
08/04/2024
Autorisation
09/07/2021
Chantier (DOC)
10/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
08/04/2024

Localisation du projet à Mayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 728

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 238 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 67 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 75 m² à 124 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 67 m² 0 m² 18 m² 0 m² 49 m² 124 m²
Total 75 m² 67 m² 0 m² 18 m² 0 m² 49 m² 124 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 18 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARON (53440)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05314721M0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 juillet 2021
Date de dépôt 08/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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