Permis de construire Logement N° 05314720M0046

Permis de construire n° 05314720M0046 à Mayenne pour 803 m² de logement, 7-9 Quai De Waiblingen

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2021

Dossier PC n° 05314720M0046

Demandeur

NEXIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05314720M0046, délivré le 23 mars 2021 à Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 7-9 Quai De Waiblingen. Le dossier a été déposé par NEXIS.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 199 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2 et 4 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW207, AW208, AW215. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 711 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mayenne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 199 m²

Surface existante avant

1 613 m²

Surface créée

803 m²

Surface totale après

1 613 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
23/03/2021
3
Chantier (DOC)
20/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mayenne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW207 AW208 AW215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 148 m² 0 m² 803 m² 0 m² 0 m² 803 m² 951 m²
Locaux 1 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 803 m² -803 m² 662 m²
Total 1 613 m² 0 m² 803 m² 0 m² 803 m² 0 m² 1 613 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 4 - - - 11
- 63,6 % 36,4 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
852998806
SIRET
85299880600016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2019
Localisation
LAVAL (53000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05314720M0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 11 logements en collectif, pour 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 199 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7-9 Quai De Waiblingen, à Mayenne (53100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par NEXIS et accordée le 23 mars 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mars 2021, ouverture de chantier le 20 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2 et 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05314720M0046, déposé en mairie de Mayenne.

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