Permis de construire Logement N° 05314717M0049

Permis de construire n° 05314717M0049 à Mayenne pour 119 m² de logement, 129 Rue Du Point Du Jour

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2017

Dossier PC n° 05314717M0049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05314717M0049 a été délivré le 27 septembre 2017 à Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 129 Rue Du Point Du Jour.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 807 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD385, BD388. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 711 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mayenne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

807 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2018. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2018

Achèvement (DAACT)

01/11/2018

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/09/2017
Chantier (DOC)
14/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2018

Localisation du projet à Mayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD385 BD388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAYENNE (53100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05314717M0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 807 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 129 Rue Du Point Du Jour, à Mayenne (53100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 septembre 2017, ouverture de chantier le 14 février 2018, achèvement déclaré le 1 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05314717M0049, déposé en mairie de Mayenne.

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